ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-525
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Décision CRTC 99-525 |
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Ottawa, le 7 décembre 1999 |
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Affinity Radio Group London (Ontario) – 199902763 |
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| Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-100 du 21 juin 1999 | |
| Renouvellement de la licence de CKSL | |
| 1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CKSL London, du 1er mars 2000 au 31 août 2003, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. | |
| 2. Cette période permettra au Conseil d’évaluer dans un délai raisonnable la conformité de la titulaire aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement). | |
| 3. Au cours de la présente période d’application de licence, le Conseil a demandé les rubans-témoins et les listes de musique pour la programmation diffusée la semaine du 31 mai au 6 juin 1998. L’analyse du Conseil de ce matériel a révélé que seulement 28,8 % des pièces musicales de catégorie 2 diffusées par la titulaire au cours de la semaine en question étaient des pièces canadiennes. En 1998, le Règlement exigeait qu'au moins 30 % des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque semaine soient des pièces canadiennes. | |
| 4. Dans un échange de correspondance qui a suivi, la titulaire a indiqué au Conseil qu’elle avait pris des mesures afin de s’assurer que CKSL se conforme aux exigences du Règlement relativement à la diffusion de contenu canadien. Depuis le 3 janvier 1999, le Règlement exige qu’au moins 35 % des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque semaine soient des pièces canadiennes. | |
| 5. La Canadian Independent Record Production Association dans son intervention, s’inquiète de la non-conformité de la titulaire à cette exigence du Règlement. Dans sa réponse, la titulaire a indiqué qu’elle avait corrigé le système de contrôle qui était responsable de sa non-conformité. Elle a déclaré que CKSL diffuse plus de 35 % de pièces musicales canadiennes entre 6 h et 18 h et un niveau d’au moins 35 % de contenu canadien entre minuit et 6 h. Le Conseil est satisfait de la réponse de la titulaire à l’intervention. | |
| 6. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. | |
| 7. L'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion précise que le Conseil ne peut renouveler une licence que si le ministère de l’Industrie a certifié que la titulaire a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, le présent renouvellement est assujetti à l’attribution d’un certificat de radiodiffusion par le ministère de l’Industrie. | |
Document connexe du CRTC
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| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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