ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-498
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| Décision CRTC 99-498 |
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Ottawa, le 17 novembre 1999 |
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Rogers Broadcasting Limited Vancouver (Colombie-Britannique) – 199812590 |
| Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-100 du 21 juin 1999 |
| Renouvellement de licence de CKKS-FM |
| 1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CKKS-FM Vancouver, du 1er janvier 2000 au 31 août 2006, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. |
| 2. Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l’équité en matière d’emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 (la LEE de 1996) et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l’équité en matière d’emploi. Par suite d’une modification corrélative à la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n’est plus habilité à appliquer sa politique d’équité en matière d’emploi à toute entreprise qui est assujettie à la LEE de 1996. |
Document connexe du CRTC
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| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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