ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-497
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| Décision CRTC 99-497 |
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Ottawa, le 17 novembre 1999 |
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CFCP Radio Ltd. Port Hardy (Colombie-Britannique) – 199812376 |
| Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-100 du 21 juin 1999 |
| Renouvellement de la licence de CFNI |
| 1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CFNI Port Hardy, du 1er janvier 2000 au 31 août 2003, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. |
| 2. Cette période permettra au Conseil d’évaluer à plus brève échéance la conformité de la titulaire aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement). |
| 3. Les paragraphes 8(5) et 8(6) du Règlement exigent que chaque titulaire conserve, pour une période d'au moins quatre semaines à compter de la date de la diffusion, et fournisse au Conseil sur demande « un enregistrement magnétique clair et intelligible ou une autre copie conforme de toute matière radiodiffusée ». Au cours de la présente période d’application de la licence, la titulaire n’a pu fournir des rubans-témoins complets pour la programmation diffusée la semaine du 31 mai au 6 juin 1998 et la semaine du 24 au 30 janvier 1999. La Conseil a pris note de l'assurance donnée par la titulaire selon laquelle elle a pris des mesures concrètes pour s`assurer que son équipment d`enregistrement lui permet de se conformer au Règlement. |
| 4. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
Document connexe du CRTC
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| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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