ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-491
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| Décision CRTC 99-491 |
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Ottawa, le 12 novembre 1999 |
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Germain Blanchet, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Service-Air Télévision enr." Chute-Saint-Philippe (Québec)
L'Association des Citoyens de Chute St-Philippe Inc. |
| Révocation |
| 1. Les titulaires en rubrique ont demandé la révocation des licences qu'elles détiennent relativement aux entreprises distribution de radiocommunication qui desservent Chute Saint-Philippe. Elles ont laissé savoir au Conseil qu’elles avaient cessé leurs activités le 1er juillet 1999. |
| 2. Compte tenu de la demande des titulaires et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente les licences attribuées à Germain Blanchet, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Service-Air Télévision enr." et à L'Association des Citoyens de Chute St-Philippe inc. à l'égard des entreprises susmentionnées. |
| Secrétaire général |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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