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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-478

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Décision

Ottawa, le 21 octobre 1999
Décision CRTC 99-478
Alliance Atlantis Communications Inc., au nom de Sportscope Television Network Ltd.
L'ensemble du Canada - 199907549
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1999-136
du 20 août 1999
Transfert d'actions
1. Le Conseil approuve la demande d'Alliance Atlantis Communications Inc. (Alliance Atlantis), au nom de Sportscope Television Network Ltd. (Sportscope), visant à obtenir l'autorisation d'acquérir 47,85 % des action avec droit de vote de Sportscope, titulaire de l'entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise consacrée exclusivement à des émissions de sport. L'acquisition se fera par le transfert de 682 576,36 actions ordinaires actuellement détenues par le fiduciaire, M. Keith Campbell, à Alliance Atlantis.
2. Alliance Atlantis est un important producteur, distributeur et radiodiffuseur canadien et international de divertissements filmés. Elle possède des parts dans quatre services de télévision spécialisés canadiens de langue anglaise (Life Network, HGTV Canada, History Television et Showcase) et, en association avec Astral Communications inc., dans deux services spécialisés de langue française récemment approuvés (Canal Fiction et Canal Histoire).
3. Le prix d'achat estimatif des actions s'élève à 17 531 330 $. D'après la preuve accompagnant la demande, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis.
4. Le Conseil fait remarquer que cette transaction n'entraînera pas de changement du contrôle effectif de Sportscope, car M. John Levy (par l'intermédiaire de Levfam Holdings Inc. et de 1240412 Ontario Limited) conservera les autres 52,15 % des actions avec droit de vote de Sportscope.
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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