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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-465

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Décision

Ottawa, le 14 octobre 1999
Décision CRTC 99-465
Rogers Ottawa Limited/Limitée
Ottawa ouest, secteur d'Ottawa, secteur de Nepean, Kanata, secteurs des cantons de March et Goulbourn, Almonte et Carleton Place (Ontario) - 199907937
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1999-139
du 24 août 1999
Exemption de l'obligation de distribuer le service offert par l'émetteur de CKWS-TV à Smiths Falls
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Ottawa Limited/Limitée (Rogers) visant l'ajout d'une condition de licence lui permettant de ne distribuer qu'un seul des services de télévision locaux de la SRC, soit CBOT Ottawa, au service de base.
2. Rogers est donc relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 17(1)c) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le signal de l'émetteur de CKWS-TV Kingston, à Smiths Falls.
3. En décidant d'approuver cette demande, le Conseil a tenu compte du fait que la programmation de CKWS-TV est essentiellement identique à celle de CBOT. Le Conseil a également pris note de l'argument de Rogers selon lequel sa capacité de transmission ne lui permet pas, à l'heure actuelle, de distribuer deux services de télévision de la SRC.
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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