ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-458
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Décision |
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Ottawa, le 7 octobre 1999
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Décision CRTC 99-458
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Okanagan Skeena Group Limited
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Colombie-Britannique et Alberta - 199907523Région de la Capitale nationale
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Réorganisation intrasociété
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1. Le Conseil approuve la demande présentée par Okanagan Skeena Group Limited (OKS) en vue d'une réorganisation intrasociété. OKS effectuera le transfert des actifs de ses entreprises de programmation de télévision et de radio en Colombie-Britannique et en Alberta à 3537412 Canada Ltd., une de ses filiales à part entière.
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2. À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera des licences à 3537412 Canada Ltd., expirant le 31 août des années mentionnées à l'annexe I de la présente décision (ces dates sont les dates d'expiration des licences actuelles).
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3. Les licences des entreprises de programmation de radio seront assujetties aux conditions stipulées dans les licences qui seront attribuées. Les licences des entreprises de programmation de télévision seront assujetties aux conditions stipulées à l'annexe II de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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4. Le Conseil note que la présente demande consiste en une réorganisation intrasociété qui n'entraîne aucun changement au contrôle ou à la gestion de la titulaire.
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Document connexe du CRTC
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· Avis public CRTC 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général
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APPENDIX I TO DECISION CRTC 99-458 / ANNEXE I DE LA DÉCISION CRTC 99-458
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Call Sign/Indicatif d'appel Location/EndroitExpiry Date/Date d'expiration
Alberta |
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CKSQ Stettler 2002
CHLW St. Paul 2003 CKKY Wainwright 2003 CKWA Slave Lake 2003 CKVH High Prairie 2003 CKDQ Drumheller 2002 CIBQ Brooks 2002 CJCM Grand Centre 2003 CKJR Wetaskiwin 2003 CKBA Athabasca 2003 CFOK Westlock 2005 CJPR Blairmore 2003 |
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British Columbia/ Colombie-Britannique
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CJDC-TV Dawson Creek 2002
(CJDC-TV-1) Hudson Hope 2002 (CJDC-TV-2) Bullhead Mountain 2002 CFTK-TV Terrace 2002 (CFTK-TV-1) Prince Rupert 2002 CFTK Terrace 2003 CKTK Kitimat 2004 CKBL-FM Kelowna 2004 CJMG-FM Penticton 2004 CHOR Summerland 2004 CIOR Princeton 2004 CJAT-FM Trail 2004 CJDC Dawson Creek 2003 CKRX-FM Fort Nelson 2003 CHTK Prince Rupert 2003 CJFW-FM Terrace 2003 CHSU-FM Kelowna 2004 CKOR Penticton 2004 CJOR Osoyoss 2004 CICF Vernon 2004 CKKC Nelson 2004 CKNL Fort St. John 2003 CHRX-FM Fort St. John 2003 CFKC Creston 2004 |
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APPENDIX II TO DECISION CRTC 99-458 / ANNEXE II DE LA DÉCISION CRTC 99-458
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Conditions de licence de CJDC-TV Dawson Creek et ses émetteurs et de CFTK-TV Terrace et son émetteur
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1. La titulaire doit exploiter l'entreprise comme une affiliée du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada.
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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3. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
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4. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
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