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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-457

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Décision

Ottawa, le 7 octobre 1999
Décision CRTC 99-457
Okanagan Skeena Group Limited
Colombie-Britannique - 199907573Région de la Capitale nationale
Réorganisation intrasociété
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Okanagan Skeena Group Limited (OKS) en vue d'une réorganisation intrasociété. OKS effectuera le transfert des actifs de ses entreprises de distribution par câble en Colombie-Britannique à 3537340 Canada Ltd., une de ses filiales à part entière.
2. À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera des licences expirant le 31 août de chacune des années mentionnées en annexe. L'exploitation de ces entreprises sera réglementée conformément au Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) et les licences seront assujetties aux conditions stipulées dans l'annexe à la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
3. Le Conseil note que la présente demande consiste en une réorganisation intrasociété qui n'entraîne aucun changement au contrôle ou à la gestion de la titulaire.
La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général
APPENDIX TO DECISION CRTC 99-457 / ANNEXE DE LA DÉCISION CRTC 99-457
Location/ Class/ Expiry Date/
Endroit Classe Date d'expiration
Hope 2 31 August 2000/31 août 2000
Fernie; Kimberley 2 31 August 2001/31 août 2001
Kitimat; Prince Rupert; Terrace 2 31 August 2006/31 août 2006
Sparwood; Elkford 3 31 August 2001/31 août 2001
Stewart; Smithers and/et Telkwa;
Houston; Hazelton 3 31 August 2006/31 août 2006
Conditions de licence et autorisations pour les entreprises de distribution par câble desservant Hope; Fernie, Kimberley; Kitimat; Prince Rupert; Terrace; Sparwood; Elkford; Stewart; Smithers et Telkwa; Houston; Hazelton (Colombie-Britannique)
Toutes les collectivités
La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion.
Chaque licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
Hope
.La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, KOMO-TV (ABC), KING-TV (NBC), KIRO-TV (CBS) et KCTS-TV (PBS) Seattle (Washington), au service de base. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir ces signaux par micro-ondes.
Fernie
La titulaire est relevée, par condition de licence, de l'exigence que lui fait l'article 17 du Règlement de distribuer un service de langue française de la SRC à la bande de base, pourvu qu'il soit distribué au service de base. Le Conseil note que la titulaire entend distribuer ce service à un canal à usage illimité du service de base.
La titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, KXLY-TV (ABC), KREM-TV (CBS) et KHQ-TV (NBC) Spokane (Washington) au service de base. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir ces signaux par satellite.
La titulaire est également autorisée à distribuer, à son gré, les services de programmation sonores de KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir ces signaux par satellite.
Kimberley
La titulaire est relevée, par condition de licence, de l'exigence que lui fait l'article 17 du Règlement de distribuer un service de langue française de la SRC à la bande de base, pourvu qu'il soit distribué au service de base. Le Conseil note que la titulaire entend distribuer ce service à un canal à usage illimité du service de base.
La titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, KREM-TV (CBS), KHQ-TV (NBC) et KSPS-TV (PBS) Spokane, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir ces signaux par satellite.
La titulaire est également autorisée à distributer, à son gré, les services de programmation sonores de KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir ces signaux par satellite.
Kitimat; Prince Rupert; Terrace
La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, CIFG-TV (CTV) Prince George au service de base. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir ce signal par micro-ondes.
La titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, WXYZ-TV (ABC) et WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), de même que KING-TV (NBC) et KCTS-TV (PBS) Seattle, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir ces signaux par satellite.
La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, CFTK-TV (CBC) Terrace, au service de base de l'entreprise desservant Prince Rupert. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir ce signal par micro-ondes.
La titulaire est relevée, par condition de licence, de l'exigence que lui fait l'article 17 du Règlement de distribuer le signal local CFTK-TV-1 (CBC) Prince Rupert, au service de base de l'entreprise desservant Prince Rupert, tant qu'elle distribue le signal de CFTK-TV (CBC) Terrace.
La titulaire est autorisée à offrir, sur une base facultative, un service de jeux vidéo à titre de service de programmation spécial, aux conditions de licence énoncées dans la décision CRTC 95-591 du 24 août 1995.
Sparwood; Elkford
La titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, KXLY-TV (ABC), KREM-TV (CBS) et KHQ-TV (NBC) Spokane, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir ces signaux par satellite.
La titulaire est également autorisée à distributer, à son gré, les services de programmation sonores de KMBI-FM, KXLY-FM, KISC-FM, KDRK-FM, KEZE-FM, KZZU-FM et KPBX-FM Spokane, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir ces signaux par satellite.
Smithers et Telkwa
La titulaire est relevée, par condition de licence, de l'exigence que lui fait l'article 32(1) du Règlement de distribuer le signal local CFHO-TV-1 Smithers, qui retransmet la programmation de CIFG-TV Prince George.
La titulaire est autorisée à distribuer le signal de CIFG-TV Prince George tant qu'elle continuera à acheminer ce signal par micro-ondes au réémetteur local.
Houston
La titulaire est relevée, par condition de licence, de l'exigence que lui fait le paragraphe 32(1) du Règlement de distribuer les signaux locaux de CBCH-TV-1 et CFHO-TV Houston qui retransmettent la programmation de CFTK-TV Terrace et CIFG-TV Prince George, respectivement.
La titulaire est autorisée à distribuer les signaux de CFTK-TV Terrace et CIFG-TV Prince George tant qu'elle continuera à acheminer ces deux signaux par micro-ondes aux deux réémetteurs locaux.

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