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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-45

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Décision CRTC 99-45

 

Ottawa, le 26 février 1999

 

Francis Laceese
 Riske Creek (Réserve indienne Toosey) (Colombie-Britannique) – 199801056

 

Demande traitée par l'avis public CRTC 1998-121 du 19 novembre 1998

 

Renouvellement et modifications de licence comprenant l'ajout de CITV-TV

 

1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Riske Creek (la Réserve indienne Toosey) du 1er mars 1999 au 31 août 2005, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.

 

2. Le Conseil approuve la demande de la titulaire visant à ajouter un émetteur afin de distribuer, sous forme non codée, le service de programmation de CITV-TV (IND) Edmonton. Cet émetteur diffusera au canal 7, avec une puissance d’émission d’un watt.

 

3. Le Conseil observe que cette entreprise distribuera, sous forme non codée, les services de programmation suivants :

 

CHAN-TV (CTV) Vancouver

CFJC-TV (CBC) Kamloops

CITV-TV (IND) Edmonton

 

4. La titulaire est autorisée à distribuer ces services aux canaux 7, 9 et 11, avec une puissance d'émission d’un watt chacun, tel que certifié par le ministère de l'Industrie.

 

5. Le Conseil approuve également la demande de la titulaire visant à déplacer les installations de transmission vers un site à 0,08 kilomètre au sud-est du site présentement autorisé.

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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