ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-447
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Décision |
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Ottawa, le 23 septembre 1999
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Décision CRTC 99-447
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Ash-Creek Television Society
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Cache Creek et Ashcroft (Colombie-Britannique)
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Renouvellement d'un an
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1. Le Conseil renouvelle, jusqu'au 31 août 2000, la licence de radiodiffusion de CFMA-FM Cache Creek et Ashcroft, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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2. La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Lorsqu'une demande de renouvellement sera soumise, le Conseil la rendra publique et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires.
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général
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