ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-412
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
Ottawa, le 31 août 1999 |
Décision CRTC 99-412 |
CFCP Radio Ltd. |
Powell River (Colombie-Britannique) - 199812384 |
Demande traitée par
|
Renouvellement de la licence de CHQB |
1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHQB Powell River, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. |
2. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
Document connexe du CRTC |
· Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales |
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
|
Secrétaire général |
|
|
- Date de modification :