ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-400
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| Décision CRTC 99-400 |
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Ottawa, le 30 août 1999 |
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Aupaluk Youth Committee Aupaluk (Québec)
Kiggavik Youth Committee, au nom d'une société devant être constituée |
| Renouvellement de trois mois |
| 1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 30 novembre 1999, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
| 2. Le Conseil a annoncé les demandes de renouvellement de ces licences dans l’avis public CRTC 1999-116 du 16 juillet 1999. Toutefois, il ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent. |
| 3. Ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon les demandes de renouvellement de licence, ni les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes dans une décision subséquente. |
| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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