ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-391
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| Décision CRTC 99-391 |
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Ottawa, le 30 août 1999 |
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Radio Diffusion Sorel-Tracy inc. Sorel (Québec) – 199900965 |
| Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-100 du 21 juin 1999 |
| Renouvellement de la licence de CJSO-FM |
| 1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CJSO-FM Sorel, du 1er septembre 1999 au 31 août 2003, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. |
| 2. La période de quatre ans accordée par la présente permettra au Conseil d’évaluer à plus brève échéance la conformité de la titulaire à l’article 8 du Règlement de 1986 sur la radio concernant les rubans-témoins. |
| 3. La titulaire a soumis des rubans-témoins incomplets de la programmation diffusée sur les ondes de CJSO-FM au cours de la semaine du 22 novembre au 28 novembre 1998. Le Conseil a pris bonne note des mesures correctives prises par la titulaire depuis. |
| 4. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
| 5. Le Conseil fait état de l’intervention soumise par l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ). |
Document connexe du CRTC
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| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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