Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-39

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 17 février 1999
Décision CRTC 99-39
La Clé d'la Baie en Huronie - Association culturelle francophone
Penetanguishene (Ontario) - 199807088 - 199805339
Audience publique du 7 décembre 1998 à Montréal
Acquisition de l'actif de la station communautaire CFRH-FM
1. Le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio communautaire de Type A, CFRH-FM Penetanguishene, propriété de la Radio-Huronie FM Communautaire Inc., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
2. À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à La Clé d'la Baie en Huronie - Association culturelle francophone, expirant le 31 août 2000, soit la date d'expiration de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux mêmes conditions que celles présentement en vigueur en plus de toute autre condition stipulée dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
3. Le Conseil note que la présente demande consiste en une réorganisation intrasociété qui n'entraîne aucun changement au contrôle ou à la gestion de la titulaire.
4. La titulaire est autorisée, par condition de licence, à recourir à l'automatisation de la diffusion à certaines périodes de la journée de radiodiffusion, pourvu qu'il s'agisse d'un système informatisé de mise en ondes qui permet en tout temps à l'animateur en devoir d'intervenir sur les ondes.
5. Le Conseil approuve également la demande de modification de la licence visant à changer la fréquence de 101,9 MHz (canal 270FP) à 88,1 MHz (canal 201B) et à augmenter la puissance apparente rayonnée de 10 watts à 4 493 watts.
6. Le Conseil observe que la puissance apparente rayonnée actuelle de CFRH-FM est de 10 watts plutôt que de 20 watts comme il était mentionné dans l'avis d'audience publique CRTC 1998-7 du 2 octobre 1998.
7. Compte tenu de l'approbation des modifications techniques susmentionnées, il ne sera plus nécessaire pour la titulaire d'exploiter les émetteurs de faible puissance CFRH-FM, CFRH-FM-1 Midland, CFRH-FM-2 Perkinsfield et CFRH-FM-3 Lafontaine.
8. CKLN Radio Inc., titulaire de CKLN-FM Toronto, a déposé une intervention défavorable à la demande disant craindre que les modifications techniques proposées puissent avoir un impact négatif sur sa station. Le Conseil est satisfait de la réponse de la requérante à l'intervention. Le Conseil observe en outre que le ministère de l'Industrie a avisé que les paramètres techniques autorisés dans la présente décision reflètent des valeurs admissibles qui sont moindres que celles qui sont prescrites par l'utilisation demandée du canal 201B et qu'il n'existe qu'une faible possibilité que CKLN-FM subisse du brouillage.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca

Date de modification :