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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-386

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Décision CRTC 99-386

Ottawa, le 30 août 1999

Les Entreprises Radiomédia inc.
 Montréal (Québec) – 199901302

Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-100 du 21 juin 1999

Renouvellement de la licence du réseau radiophonique AM d’information de langue française

1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique AM d’information de langue française, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006, aux mêmes conditions que celles stipulées dans la licence actuelle, lesquelles apparaîtront dans la licence qui sera attribuée. La licence est aussi assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision. Ce réseau diffuse des bulletins de nouvelles, des émissions d’affaires publiques et des émissions de sport.

2. Le Conseil rappelle aux stations affiliées qu'elles demeurent entièrement responsables de leurs grilles-horaires et qu'elles doivent tenir compte de la programmation de réseau lorsqu'elles établissent leur conformité aux règlements et politiques du Conseil.

3. La licence est assujettie à la condition que la titulaire produise et diffuse au moins 16 heures et 36 minutes de nouvelles par semaine.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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