ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-385
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Décision CRTC 99-385 |
|
Ottawa, le 30 août 1999 |
|
CHUM Limited Vancouver (Colombie-Britannique) – 199812608 |
| Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-100 du 21 juin 1999 |
| Renouvellement de la licence de CHQM-FM |
| 1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHQM-FM Vancouver, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. Le Conseil renouvelle également, du 1er septembre 1999 au 29 févier 2000, l’autorisation relative aux émetteurs de radiodiffusion numérique à Mount Seymour et à Burnaby approuvés dans la décision CRTC 98-491 du 3 novembre 1998. |
| 2. Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l’équité en matière d’emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 (la LEE de 1996) et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l’équité en matière d’emploi. Par suite d’une modification corrélative à la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n’est plus habilité à appliquer sa politique d’équité en matière d’emploi à toute entreprise qui est assujettie à la LEE de 1996. |
Document connexe du CRTC
|
| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :