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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-36

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Décision

Ottawa, le 10 février 1999
Décision CRTC 99-36
Granisle T.V. Society
Granisle (Colombie-Britannique) - 199716354l'avis public du 18 décembre 1998
Ajout d'émetteurs permettant d'offrir la programmation de CHFI-FM, CISN-FM et CJFW-FM
1.  Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication dessert Granisle visant à ajouter des émetteurs FM de faible puissance afin de distribuer, sous forme non codée, les services de programmation suivants :
Frequency/ Channel/ Effective Radiated Power/
Source Fréquence Canal Puissance apparente rayonnée
(watts)
CHFI-FM Toronto 99.9 MHz 260VLP/TFP 1
CISN-FM Edmonton 100.5 MHz 263VLP/TFP 1
CJFW-FM Terrace 101.9 MHz 270VLP/TFP 1
1.  Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
2.  Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :

www.crtc.gc.ca


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