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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-351

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Décision

Ottawa, le 26 août 1999
Décision CRTC 99-351
Télémedia Radio inc.
Montréal (Québec) - 199903761
Audience publique du 14 juin 1999
Région de la Capitale nationale
Réseau radiophonique permettant la diffusion des émissions de CITE-FM
1.  Le Conseil approuve la demande présentée par Télémedia Radio inc., visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue française afin de retransmettre les émissions diffusées par CITE-FM Montréal de 19 heures à 6 heures du lundi au dimanche. Ces émissions comprennent « Le Décompte Rock-détente », « Programme de star » et toute émission spéciale produite à l'occasion des périodes de sondage ou d'événements spéciaux.
2.  Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera le 31 août 2005, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
3.  Le Conseil a accordé une période moindre que la période maximale de sept ans prévue par la Loi sur la radiodiffusion. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la station service.
Conditions de licence
Par conditions de licence, la titulaire doit :
·  respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision; et
·  respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :

 http://www.crtc.gc.ca

Secrétaire général

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