Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-35

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 10 février 1999
Décision CRTC 99-35
Okanagan Radio Limited
Kelowna et Big White Ski Village (Colombie-Britannique) - 199802020 - 199802038l'avis public du 18 décembre 1998
Sommaire
La titulaire a demandé que soit ajoutée à la licence de CHSU-FM Kelowna l'autorisation relative à l'émetteur CKBL-FM-1 Big White Ski Village qui est à l'heure actuelle un émetteur de CKBL Kelowna. Le Conseil observe qu'à la suite de cette modification, CKBL-FM-1 retransmettra la programmation de CHSU-FM. Cette modification est reflétée dans les approbations énumérées ci-dessous.
1.  Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBL Kelowna visant à supprimer l'autorisation relative à l'émetteur CKBL-FM-1 Big White Ski Village.
2.  Le Conseil approuve également la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHSU-FM Kelowna visant à ajouter l'autorisation relative à l'émetteur CKBL-FM-1 Big White Ski Village, exploité à la fréquence 98,1 MHz (canal 251FP), d'une puissance apparente rayonnée de 18 watts.
3.  Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
4.  Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :

www.crtc.gc.ca


Date de modification :