ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-349
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Décision |
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Ottawa, le 26 août 1999
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Décision CRTC 99-349
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Nan-Di-Yon Communications Society
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Telegraph Creek (Colombie-Britannique)
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Renouvellement de six mois
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1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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2. Le Conseil accorde un renouvellement administratif parce qu'il ne pourra pas se prononcer sur la demande de renouvellement de licence avant que la licence n'expire. Ce renouvellement ne règle en aucune façon cette demande, ni les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. La demande fera l'objet d'un avis subséquent.
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général
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