ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-348
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Decision |
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Ottawa, le 26 août 1999
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Decision CRTC 99-348
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Archie Robinson
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Klemtu (Colombie-Britannique)McBride (Colombie-Britannique)
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Renouvellements de six mois
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1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
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2. Ces titulaires n'ont pas encore soumis leurs demandes de renouvellement de licence. Si le Conseil ne reçoit pas ces demandes d'ici le 30 novembre 1999, il pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement.
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3. Ces renouvellements administratifs ne règlent en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Si des demandes de renouvellement étaient soumises, le Conseil les rendra publiques et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires.
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général
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