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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-344

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Décision CRTC 99-344

Ottawa, le 26 août 1999

Sachigo Development Corporation
 Sachigo Lake (Ontario)

Renouvellement d’un an

1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble susmentionnée, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2. La titulaire n’a pas encore soumis sa demande de renouvellement de licence. Si le Conseil ne reçoit pas cette demande d'ici le 15 août 2000, il pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement.

3. Ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Si la demande de renouvellement était soumise, le Conseil la rendra publique et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : 

www.crtc.gc.ca

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