ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-343

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 26 août 1999

Décision CRTC 99-343

Région de l'Ontario

Renouvellements d'un an

1.  Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication sousmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

Licensee/Titulaire Location/Endroit

Cat Lake Economic Development Corporation Cat Lake
Sachigo Communications Society Sachigo Lake
Armstrong Resources Development Armstrong
Claudette Abraham Nakina

2.  Ces titulaires n'ont pas encore soumis leur demandes de renouvellement de licence. Si le Conseil ne reçoit pas ces demandes d'ici le 15 août 2000, il pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement.

3.  Ces renouvellements administratifs ne règlent en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Si des demandes de renouvellement étaient soumises, le Conseil les rendra publiques et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires.

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca

Secrétaire général

Date de modification :