ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-343
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Décision |
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Ottawa, le 26 août 1999 |
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Décision CRTC 99-343 |
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Région de l'Ontario |
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Renouvellements d'un an |
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1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication sousmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
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Licensee/Titulaire Location/Endroit |
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2. Ces titulaires n'ont pas encore soumis leur demandes de renouvellement de licence. Si le Conseil ne reçoit pas ces demandes d'ici le 15 août 2000, il pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement. |
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3. Ces renouvellements administratifs ne règlent en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Si des demandes de renouvellement étaient soumises, le Conseil les rendra publiques et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires. |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : |
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Secrétaire général |
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