ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-331
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Décision |
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Ottawa, le 26 août 1999
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Décision CRTC 99-331
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Fawcett Broadcasting Limited
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Fort Frances (Ontario) - 199810247
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Renouvellement de la licence de CFOB
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1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CFOB Fort Frances, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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2. Le Conseil a accordé une période moindre que la période maximale de sept ans prévue par la Loi sur la radiodiffusion. Cette période permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et ne reflète donc pas d'inquiétude en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
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3. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Document connexe du CRTC
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· Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |
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Secretary General
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