ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-328
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Décision |
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Ottawa, le 26 août 1999
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Décision CRTC 99-328
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Quinte Broadcasting Company Limited
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Bancroft, Belleville et Trenton (Ontario) - 199810114 - 199810107 - 199810122
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Renouvellement des licences de CJNH, CJBQ et CJTN
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1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CJNH Bancroft, CJBQ Belleville et CJTN Trenton, du 1er septembre 1999 au 31 août 2005, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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2. Le Conseil a accordé une période moindre que la période maximale de sept ans prévue par la Loi sur la radiodiffusion. Cette période permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de ces licences conformément au plan régional qu'il a établi et ne reflète donc pas d'inquiétude en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
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3. La licence de CJTN est assujettie à la condition que la titulaire ne diffuse pas de messages commerciaux distincts sur les ondes de la station de Trenton lorsque les mêmes émissions sont diffusées simultanément par les stations de Belleville et de Trenton.
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4. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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5. Le Conseil a pris note des préoccupations soulevées dans l'intervention qu'il a reçue au sujet du renouvellement de la licence de CJTN et il est satisfait de la réponse de la titulaire.
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Document connexe du CRTC
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· Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |
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Secretary General
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