ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-321
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Décision CRTC 99-321 | |
|
Ottawa, le 25 août 1999 |
|
|
CHUM Limited Toronto (Ontario) – 199810320 |
|
| Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-100 du 21 juin 1999 | |
| Renouvellement de licence de réseau radiophonique | |
| 1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique national de langue anglaise qui diffuse des émissions en direct en provenance du groupe des stations radiophoniques de la CHUM dans l’ensemble du Canada, ou en provenance d’autres stations radiophoniques, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée. | |
| 2. Le Conseil rappelle aux stations affiliées qu'elles demeurent entièrement responsables de leurs grilles-horaires et qu'elles doivent tenir compte de la programmation de réseau lorsqu'elles établissent leur conformité aux règlements et politiques du Conseil. | |
| Secrétaire général | |
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :