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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-309

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Décision

Ottawa, le 24 août 1999
Décision CRTC 99-309
Société Radio-Canada
Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard (Île-du-Prince-Édouard) - 199903464 - 199903472
Demandes traitées par l'avis public CRTC 1999-100 du 21 juin 1999
Renouvellement des licences de CBPP et CBPP-1
1.  Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBPP (service de langue anglaise) et CBPP-1 (service de langue française) Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard, du 1er septembre 1999 au 31 août 2006, aux conditions stipulées dans les licences qui seront attribuées.
2.  Ces stations offrent aux visiteurs de cette région des renseignements généraux concernant le Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard.
3.  Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 (la LEE de 1996) et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l'équité en matière d'emploi. Par suite d'une modification corrélative à la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'est plus habilité à appliquer sa politique d'équité en matière d'emploi à toute entreprise qui est assujettie à la LEE de 1996.
La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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