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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-308

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Décision

Ottawa, le 24 août 1999
Décision CRTC 99-308
Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John's (Terre-Neuve) - 199901567
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1999-100
du 21 juin 1999
Renouvellement de la licence du réseau radiophonique qui retransmet CHOZ-FM
1.  Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique national de langue anglaise qui retransmet les émissions de CHOZ-FM St. John's, du 1er septembre 1999 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
2.  Le Conseil a accordé une période moindre que la période maximale de sept ans prévue par la Loi sur la radiodiffusion. Cette période permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence en même temps que celui de la station source, conformément au plan régional qu'il a établi, et ne reflète donc pas d'inquiétude en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
3.  Le Conseil rappelle aux stations affiliées qu'elles demeurent entièrement responsables de leurs grilles-horaires et qu'elles doivent tenir compte de la programmation de réseau lorsqu'elles établissent leur conformité aux règlements et politiques du Conseil.
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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