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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-306

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Décision

Ottawa, le 23 août 1999
Décision CRTC 99-306
Rawlco (Alberta) Ltd.
Calgary (Alberta) - 199905452
Audience publique du 28 juin 1999
Région de la Capitale nationale
Acquisition d'actif
1.  Le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif du réseau radiophonique de langue anglaise aux fins de la diffusion des matchs de hockey des Flames de Calgary au cours de la saison 1999-2000, de Rawlco Communications Ltd., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
2.  Le Conseil attribuera une licence de réseau radiophonique à Rawlco (Alberta) Ltd. qui expirera à la fin de la saison de hockey 1999-2000, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
3.  Toute station affiliée à la Société Radio-Canada qui diffusera le reportage des matchs devra s'assurer qu'elle respecte son contrat d'affiliation et que tout changement à l'horaire des émissions de la Société découlant de ces reportages est jugé acceptable par cette dernière.
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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