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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-30

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Décision

Ottawa, le 27 janvier 1999
Décision CRTC 99-30
L'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick
Renouvellements d'un an
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises sousmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
Titulaire/Indicatif d'appel/Endroit
Radio Communautaire Cornwall-Alexandria inc. CHOD-FM Cornwall
Radio Communautaire Kapnord inc. CKGN-FM Kapuskasing
Campbellford Area Radio Association CKOL-FM Campbellford
Radio Basse-Ville CKIA-FM Québec
La Radio Communautaire des Hauts-Plateaux incorporée CFJU-FM Kedgwick/Saint-Quentin
2. Le Conseil accorde ces renouvellements administratifs parce qu'il entend étudier le renouvellement de ces licences après avoir complété son examen de la politique sur la radio communautaire en juin 1999.
3. Ces renouvellements ne règlent en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application des licences actuelles. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen des demandes de renouvellement.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :

www.crtc.gc.ca


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