ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-269
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| Décision CRTC 99-269 |
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Ottawa, le 18 août 1999 |
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Eabametoong Cable TV Inc. Eabametoong (Fort Hope) (Ontario)
Mocreebec Development Corp. Ltd. |
| Renouvellement de six mois |
| 1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble susmentionnées, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
| 2. Le Conseil accorde un renouvellement administratif parce qu'il ne pourra pas se prononcer sur les demandes de renouvellement de licence avant que les licences n'expirent. Ce renouvellement ne règle en aucune façon les demandes, ni les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Les demandes feront l'objet d'un avis subséquent. |
| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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