ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-268
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Décision CRTC 99-268 |
Ottawa, le 18 août 1999 |
Pelmorex Radio Inc. Kapuskasing; Sudbury; Timmins, Hearst et Kapuskasing (Ontario) |
Renouvellement de six mois |
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CKAP Kapuskasing, CHYC et CHNO Sudbury, ainsi que CKOY Timmins et ses émetteurs CHOH Hearst et CHYK Kapuskasing, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000, aux modalités et aux conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
2. Le Conseil a annoncé les demandes de renouvellement de ces licences dans l’avis public CRTC 1999-100 du 21 juin 1999. Toutefois, il ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent. |
3. Ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon les demandes de renouvellement de licence, ni les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes dans une décision subséquente. |
Secrétaire général |
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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