ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-263
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| Décision CRTC 99-263 |
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Ottawa, le 18 août 1999 |
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Diffusion Power inc. Kingston, Brighton et Prescott (Ontario) |
| Renouvellement de six mois de la licence de CKWS-TV et ses émetteurs |
| 1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CKWS-TV Kingston et ses émetteurs CKWS-TV-1 Brighton et CKWS-TV-2 Prescott, du 1er septembre 1999 au 29 février 2000, aux modalités et aux conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
| 2. Le Conseil a entendu la demande de renouvellement de cette licence à l’audience publique du 28 juin 1999 tenue dans la région de la Capitale nationale. Toutefois, il ne pourra pas se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire. |
| 3. Ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande dans une décision subséquente. |
| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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