ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-258
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| Décision CRTC 99-258 |
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Ottawa, le 18 août 1999 |
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Shaw Cablesystems Ltd. Nanaimo, Cedar, Gabriola et Ladysmith (Colombie-Britannique) – 199905113 |
| Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-98 du 11 juin 1999 |
| Autorisation de modifier le signal de The Sports Network dans le cadre d'un projet de recherche sur l'efficacité de la publicité |
| 1. Le Conseil approuve la demande présentée par Shaw Cablesystems Ltd. (Shaw) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées de manière à permettre la modification du signal de The Sports Network (TSN) afin de diffuser certains messages publicitaires ou messages d'intérêt public. |
| 2. Le Conseil a déjà autorisé Shaw à modifier certains signaux de cette entreprise afin qu'elle puisse participer à un projet de recherche entrepris par Shaw, PEAC Media Research Inc. (PEAC) et des radiodiffuseurs locaux en vue d'étudier l'efficacité de la publicité. Shaw demande de modifier le signal de TSN aux mêmes fins. Pour le compte de publicitaires en télévision, TSN a donné la permission à PEAC d'effectuer la substitution de messages publicitaires, en utilisant ses installations situées dans les locaux de Shaw. |
| 3. Le Conseil exempte la titulaire, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 7a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de ne pas modifier ou retirer un service de programmation au cours de sa distribution. |
| Secrétaire général |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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