ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-190

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Décision

Ottawa, le 29 juillet 1999

Décision CRTC 99-190

Radiomédia inc.

Québec (Québec) - 199903844

Audience publique du 14 juin 1999
Région de la Capitale nationale

Transfert d'actions

1.  Le Conseil approuve la demande de Radiomédia inc., titulaire de la licence de CHRC Québec, visant à obtenir l'autorisation de transférer les actions émises et en circulation détenues par Télémédia Communications inc. (Télémédia) à Télémédia Radio inc.

2.  En approuvant cette demande, le Conseil a tenu compte du fait que Télémédia Radio inc. est une filiale à part entière de Télémédia et que la présente transaction consiste donc en une réorganisation entre sociétés qui n'entraîne aucun changement au contrôle, à la programmation ou à la gestion de la titulaire. Télémédia désire réorganiser ses activités afin de regrouper à l'intérieur d'une nouvelle filiale tous ses éléments d'actif qui relèvent du domaine de la radiodiffusion.

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca

Secrétaire général


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