ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-176

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 15 juillet 1999

Décision CRTC 99-176

WIC Radio Ltd.

Edmonton (Alberta) - 199808367

Audience publique du 3 mai 1999
à Vancouver

Nouveau réseau afin de diffuser les matchs des Oilers d'Edmonton

1.  Le Conseil approuve la demande visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de hockey des Oilers d'Edmonton de la Ligue nationale de hockey.

2.  Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera le 31 août 2002, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

3.  Toute station affiliée à la Société Radio-Canada qui diffusera le reportage des matchs devra s'assurer qu'elle respecte son contrat d'affiliation et que tout changement à l'horaire des émissions de la Société découlant de ces reportages est jugé acceptable par cette dernière.

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca

Secrétaire général


Date de modification :