ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-17

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Décision

Ottawa, le 21 janvier 1999

Décision CRTC 99-17

CKIK-FM Limited

Audience publique du 12 novembre 1998
Région de la Capitale nationale

Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser des matchs de la Ligue canadienne de football

1. Le Conseil approuve la demande visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser tous les matchs de football d'avant-saison, de saison régulière et éliminatoires des Stampeders de Calgary pendant les saisons 1999, 2000 et 2001 de la Ligue canadienne de football.

2. Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera à la fin de la saison de football en 2001, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

3. Toute station affiliée à la Société Radio-Canada qui diffusera le reportage des matchs devra s'assurer qu'elle respecte son contrat d'affiliation et que tout changement à l'horaire des émissions de la Société découlant de ces reportages est jugé acceptable par cette dernière.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :

www.crtc.gc.ca


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