Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-168

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 8 juillet 1999

Décision CRTC 99-168

Natotawin Broadcasting Inc.

La Ronge (Saskatchewan)

Renouvellement de douze mois

1.  Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone CJLR-FM La Ronge et ses émetteurs CJLR-FM-1 Montreal Lake, VF2260 Prince Albert, VF2298 Black Lake Reserve, VF2299 Fond-du-Lac, VF2300 James South Reserve et VF2301 Shoal Lake Reserve, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.  Le Conseil accorde ce renouvellement administratif parce qu'il entend étudier le renouvellement de cette licence à la suite de son examen de la politique en matière de radiodiffusion autochtone.

3.  La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Lorsqu'une demande de renouvellement sera soumise, le Conseil la rendra publique et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires.

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
 www.crtc.gc.ca

Secrétaire général


Date de modification :