Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-16

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 21 janvier 1999

Décision CRTC 99-16

Friends of Banff National Park Fellowship

Audience publique du 12 novembre 1998
Région de la Capitale nationale

Acquisition de l'actif de CBPG-FM et CBPH-FM

1. Le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CBPG-FM et CBPH-FM Banff, propriété de la Société Radio-Canada, et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises.

2. À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera des licences à la Friends of Banff National Park Fellowship, expirant le 31 août 2001, soit la date d'expiration des licences actuelles.

3. Le Conseil note que la requérante est un organisme sans but lucratif (société sans capital-actions) incorporée sous la Societies Act de l'Alberta.

Conditions de licence

4. En plus d'être assujetties aux conditions stipulées dans les licences qui seront attribuées, les licences sont assujetties aux conditions suivantes :

· que la titulaire ne diffuse que des émissions composées de renseignements généraux et de bulletins météorologiques fournis par le Parc national de Banff;

· que la titulaire ne diffuse pas plus de 6 minutes de publicité au cours d'une heure de diffusion et qu'en moyenne, elle ne diffuse pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :

www.crtc.gc.ca

Date de modification :