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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-12

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Décision

Ottawa, le 14 janvier 1999

Décision CRTC 99-12

Dedilea Shih Communications Society

Bushe River (Alberta)

Renouvellements d'un an

1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Bushe River, ainsi que VF2177 Bushe River et CIDB-TV Bushe River, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2. Ces renouvellements ne règlent en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application des licences actuelles. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen des demandes de renouvellement.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :

www.crtc.gc.ca

Date de modification :