ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-116
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Décision |
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Ottawa, le 28 mai 1999 |
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Décision CRTC 99-116 |
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Shaw Cablesystems (Sask) Ltd |
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Demande traitée par |
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Diffusion du Children's Miracle Network Telethon |
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1. Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Prince Albert pendant la période du Children's Miracle Network Telethon. Le téléthon doit avoir lieu de 19 h le 5 juin 1999 à 16 h le 6 juin 1999. |
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2. La modification permettra à la titulaire d'interrompre la diffusion du téléthon sur CITV-TV Edmonton pour diffuser les segments du téléthon produits par le Saskatchewan Communications Network (SCN). |
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3. La titulaire est donc relevée, par condition de licence, de l'exigence de l'article 7a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui interdit aux titulaires de modifier ou de retirer un service de programmation au cours de sa distribution. |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Secretary General |
- Date de modification :