ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-11
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Décision |
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Ottawa, le 14 janvier 1999 |
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Décision CRTC 99-11 |
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Territoires du Nord-Ouest et Territoire du Yukon |
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Renouvellements d'un an |
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1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication sousmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
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Titulaire Endroit |
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Territoires du Nord-Ouest |
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Dawson Creek Hypervista Communications |
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Territoire du Yukon |
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Burwash Landing Broadcasting Society Burwash Landing |
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2. Ces renouvellements ne règlent en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application des licences actuelles. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen des demandes de renouvellement. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. www.crtc.gc.ca |
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