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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-103

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Décision CRTC 99-103

Ottawa, le 7 mai 1999

Native Communication Inc.
Thompson (Manitoba) – 199806692
Audience publique du 26 mars 1999
Région de la Capitale nationale
Nouveau réseau radiophonique
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Native Communication Inc., visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langues anglaise et autochtone afin de diffuser la programmation de CINC-FM Thompson à d'autres entreprises de programmation de radio.
2. Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera le 31 août 2005.
3. Le Conseil note que la licence de cette entreprise sera octroyée à un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion.
4. La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Par conditions de licence, la titulaire doit :

· respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil;

· respecter les dispositions du Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
Date de modification :