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Correction à l'avis public Télécom CRTC 98-16 du 14 juillet 1998 intitulé TÉLÉPHONE GUÈVREMONT INC. - TARIF DES SERVICES D'ACCÈS DES ENTREPRISES POUR 1995, 1996 ET 1997
No de dossier : 8692-G1-01/98
Les dates de dépôt établies aux paragraphes 16 à 25 devraient être modifiées comme suit :
16.Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, au plus tard le 21 septembre 1998, et elles doivent en signifier copie à la partie concernée.
17.Les réponses aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie qui en a fait la demande, au plus tard le 28 septembre 1998.
18.Le Conseil rendra une décision au sujet des demandes déposées conformément au paragraphe 16 le plus rapidement possible. Il entend ordonner que tous les renseignements devant être divulgués conformément à sa décision soient versés au dossier public et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 16 octobre 1998.
19.Toute partie peut adresser des demandes de renseignements à toute partie qui dépose des renseignements conformément aux paragraphes 14 ou 15 ci-dessus. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties concernées, au plus tard le 23 octobre 1998.
20.Les réponses aux demandes de renseignements adressées conformément au paragraphe 19 doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 23 novembre 1998.
21.Les demandes de la part des parties de réponses complémentaires aux demandes de renseignements, précisant dans chaque cas la pertinence et la nécessité de les obtenir, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties concernées, au plus tard le 30 novembre 1998.
22.Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie qui a fait la demande, au plus tard le 4 décembre 1998.
23.Le Conseil rendra une décision au sujet des demandes de divulgation et de réponses complémentaires dans les plus brefs délais. Il entend ordonner que tous les renseignements devant être divulgués conformément à sa décision soient déposés auprès de lui et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 23 décembre 1998.
24.Toutes les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil sur toute question soulevée dans la présente instance et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 13 janvier 1999.
25.Toute partie peut déposer des observations en réplique et elle doit en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 25 janvier 1999.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
