ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1998-78
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Avis public |
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Ottawa, le 30 juillet 1998
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Avis public CRTC 1998-78
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1.HUNTSVILLE, KITCHENER, NORTH BAY ET WIARTON (Ontario)
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Demandes (199801577, 199801585) présentées par BBS INCORPORATED, 9, chemin Channel Nine, Scarborough (Ontario) M1S 4B5 :
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a) en vue de modifier sa licence d'entreprise de programmation (télévision) pour CKNY-TV North Bay en ajoutant à Huntsville un émetteur qui utilisera les installations actuellement approuvées de CKCO-TV-4 Huntsville.
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b) en vue de modifier sa licence d'entreprise de programmation (télévision) pour CKCO-TV Kitchener en ajoutant à Wiarton un émetteur qui utilisera les installations actuellement approuvées de CKCO-TV-2 Wiarton.
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Si ces demandes sont approuvées, la titulaire cesserait de fournir trois heures et 13 minutes de nouvelles locales originales pour les localités de Wiarton et de Huntsville, qui étaient diffusées séparément sur CKCO-TV-2 Wiarton. Les nouvelles de la région de Wiarton seraient intégrées dans les bulletins de nouvelles de CKCO-TV, tandis que les émissions de nouvelles de la région de Huntsville figureraient dans les bulletins de nouvelles de CKNY-TV North Bay.
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Le Conseil a pour politique bien établie de lier le privilège de solliciter des recettes de publicité locale à la fourniture d'émissions locales distinctes aux résidents de la région. Dans les demandes en instance, la BBS Incorporated a demandé l'autorisation de continuer à solliciter de la publicité locale dans les régions de Wiarton et de Huntsville/Muskoka.
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La requérante a signalé que, si le Conseil approuve la demande ci-dessus, elle rétrocédera la licence actuelle pour CKCO-TV-2 Wiarton et son émetteur CKCO-TV-4 Huntsville.
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Examen des demandes :
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Administrateur municipal
Services généraux Bureau du greffier municipal Huntsville (Ontario) |
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864, rue King
Kitchener (Ontario) |
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245 est, rue Oak
North Bay (Ontario) |
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Bureau du greffier municipal
Wiarton (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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4 septembre 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :