ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1998-4

Avis d'audience publique

Ottawa, le 5 juin 1998

Avis d'audience publique CRTC 1998-4

PREMIÈRE PARTIE

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 11 août 1998, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

1. SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick)

Demandes (199803135, 199803143) présentées par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED (la MBSL), case postale 400, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2R2, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs gérés par le fiduciaire, M. David Doyle, et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (radio) CFBC et CJYC-FM Saint John, à la rétrocession des licences actuelles émises à la Fundy Cable Ltd./Ltée (la Fundy), selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.

Il y a lieu de noter que ces actifs faisaient partie d'une série de transactions entre la Fundy, la MBSL et la Newcap Inc. (la Newcap). Dans la décision CRTC 97-639, le Conseil a approuvé les demandes de la MBSL visant à obtenir l'autorisation d'acquérir, au nom de la Newcap, les actifs des entreprises de programmation de radio CFBC et CJYC-FM Saint John, propriété de la Fundy, ainsi que les demandes de la Newcap, visant à obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs de ces entreprises conformément au contrat de cession conclu avec la MBSL, et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de CFBC et CJYC-FM Saint John.

Cependant, une convention fiduciaire a été jugée nécessaire en raison de l'intention de la Newcap de ne pas compléter la transaction avec MBSL ainsi que des engagements contractuels imposés à la MBSL par la Fundy.

Examen des demandes:

39, rue Canterbury
Saint John (Nouveau-Brunswick)

2. LAC MÉGANTIC (Québec)

Demande (199802624) présentée par 9063-0104 QUÉBEC INC., faisant affaires sous le nom de Radio Gaé-Rit Lac Mégantic, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CKFL Lac Mégantic, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radio Plus Lac Mégantic inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

Examen de la demande:

Radio Gaé-Rit Lac Mégantic
5088, rue Frontenac
Lac Mégantic (Québec)
G6B 1H3

3. SAINT-GEORGES-DE-BEAUCE (Québec)

Demande (199800702) présentée par RADIO BEAUCE INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Saint-Georges-de-Beauce, à la fréquence 103,3 MHz (canal 277A) et avec une puissance apparente rayonnée de 2175 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CKRB.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Radio Beauce inc.
170, 120e rue Est
Saint-Georges (Beauce) (Québec)
G5Y 5C4

4. SAINTE-MARIE-DE-BEAUCE (Québec)

Demandes présentées par GESTION OVERTIME INC., 747, rue Gagnon, Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) G6E 1R7 :

a) (199802517) en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation (radio) CJVL Sainte-Marie-de-Beauce, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radio Beauce inc.; et

b) (199802525) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Sainte-Marie-de-Beauce, à la fréquence 101,3 MHz (canal 267A) et avec une puissance apparente rayonnée de 4677 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CJVL.

La demande (199802517) est conditionnelle à ce que la demande (199802525) en vue de convertir la station CJVL à la bande FM soit approuvée.

Le Conseil n'étudiera ces demandes à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elles sont acceptables au plan technique.

 Examen des demandes:

 1360, Notre-Dame Sud
 Sainte-Marie-de-Beauce (Québec)

5.  THETFORD MINES (Québec)

 Demande (199801212) présentée par RADIO MÉGANTIC LTÉE en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Thetford Mines, à la fréquence 105,5 MHz (canal 288A) et avec une puissance apparente rayonnée de 3000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CKLD.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Radio Mégantic ltée
Studios de CKLD
327, rue Labbé
Thetford Mines (Québec)
G6G 5S3

6.  VICTORIAVILLE (Québec)

Demande (199801205) présentée par RADIO VICTORIAVILLE LTÉE en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Victoriaville, à la fréquence 101,9 MHz (canal 270A) et avec une puissance apparente rayonnée de 1350 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CFDA.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Radio Victoriaville ltée
Studios de CFDA
55, rue St-Jean-Baptiste
Victoriaville (Québec)
G6P 6T3

RÉGION DE L'ONTARIO

7. DUNDALK; LION'S HEAD; LISTOWEL, ARTHUR, PALMERSTON, HARRISON, MOUNT FOREST ET LA RÉGION AVOISINANTE; MILDMAY; PAISLEY; PORT ELGIN, SAUBLE BEACH, SOUTHAMPTON ET LA RÉGION AVOISINANTE; TARA ET ALLENFORD; WIARTON ET WINGHAM (Ontario)

Demandes (199802484, 199802997, 199803005, 199803010, 199803028, 199803036, 199803044, 199803052, 199803060) présentées par SHAW CABLESYSTEMS LTD., au nom d'une nouvelle filiale à part entière (la Subco) devant être constituée, 630, 3rd Avenue Southwest, bureau 900, Calgary (Alberta) T2P 4L4, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs et d'obtenir des licences de radiodiffusion devant être émises à la Subco afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées.

Examen des demandes:

Bureau municipal
80, rue Main Est
Dundalk (Ontario)

Bureau municipal
90, rue Main
Lion's Head (Ontario)

Bureau municipal
330, avenue Wallace Nord
Listowel (Ontario)

Bureau municipal
80, rue Main Est
Mildmay (Ontario)

Bureau municipal
338, rue Goldie
Paisley (Ontario)

Bureau municipal
515, rue Goderich
Port Elgin (Ontario)

Pour Tara et Allenford
Bureau municipal
39, rue Yonge Nord
Tara (Ontario)

Bureau municipal
315, rue George
Wiarton (Ontario)

Bureau municipal
274, rue Josephine
Wingham (Ontario)

RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

8. WINNIPEG (Manitoba)

Demande (199801767) présentée par THE WINNIPEG CAMPUS/COMMUNITY RADIO SOCIETY INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio de campus/ communautaire) FM de langue anglaise à Winnipeg, à la fréquence 95,9 MHz (canal 240A) et avec une puissance apparente rayonnée de 450 watts.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

The Winnipeg Campus/Community Radio
Society Inc.
Pièce 4CM11
515, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2E9

9.

Demande (199801329) présentée par PEACE RIVER BROADCASTING CORPORATION LTD., sac postal 300, Peace River (Alberta) T8S 1T5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à High Level, à la fréquence 102,1 MHz (canal 271B) et avec une puissance apparente rayonnée de 8765 watts.

L'entreprise diffusera une émission en direct les matins de la semaine de 6h00 à 11h00. Le reste de la programmation continuera de provenir de CKYL Peace River (Alberta).

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Bureau municipal
High Level (Alberta)

10. CRANBROOK (Colombie-Britannique)

Demande (199715645) présentée par PURCELL RADIO SOCIETY, 1312 - 16th Street S., Cranbrook (Colombie-Britannique) V1C 5K4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio de campus/ communautaire) FM de faible puissance, de langue anglaise à Cranbrook, à la fréquence 107,5 MHz (canal 298FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

2700, College Way
Cranbrook (Colombie-Britannique)

11. IQALUIT (Territoires du Nord-Ouest)

Demande (199801684) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (au nom d'Environnement Canada), en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance à Iqaluit, à la fréquence 93,3 MHz (canal 227) et avec une puissance apparente rayonnée de 100 watts.

La présente demande est soumise par la SRC, à titre d'agent du Service de l'environnement atmosphérique d'Environnement Canada. La requérante indique que la programmation de Radiométéo Iqaluit consistera en des renseignements météorologiques constam-ment mis à jour répondant aux intérêts et aux besoins des utilisateurs locaux dans la région d'Iqaluit et de Frobisher Bay.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Bureau de la SRC
Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest)

12. TSIIGEHTCHIC (ARCTIC RED RIVER) (Territoires du Nord-Ouest)

Demande (199801270) présentée par BRIAN KELLY, représentant une société devant être constituée et devant s'appeler RED RIVER INCORPORATED BAND LTD., poste restante, Tsiigehtchic (Arctic Red River) (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0B0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble pour desservir Tsiigehtchic.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/
DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Services de télévision

CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITY-TV (IND) Toronto, Ontario
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio
WUHF-TV (FOX) Rochester, New York
Community Channel/Canal communautaire
CBC Northern Television Service (English-language)/Service du Nord de la SRC (langue anglaise)
Newsworld
Television Northern Canada Incorporated (TVNC)
The Family Channel
The Sports Network (TSN)
Country Music Television (CMT)

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 50 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises de classe 3, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique, que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins 10 jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

Examen de la demande:

Bureau de la bande
Tsiigehtchic (Arctic Red River)
(Territoires du Nord-Ouest)

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

(  faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

(  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

(  on peut également communiquer avec le Conseil:
-  par télécopieur: (819) 994-0218

(  votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.

 Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.

 DATE LIMITE D'INTERVENTION:

 Le 17 juillet 1998

 EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
 LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 Les documents sont disponibles:
 °à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
 et
 °aux bureaux suivants du Conseil:

 Édifice central
 Les Terrasses de la Chaudière
 1, promenade du Portage, pièce 201
 Hull (Québec) K1A 0N2
 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
 Télécopieur: (819) 994-0218

 Édifice de la Banque de Commerce
 Pièce 1007
 1809, rue Barrington
 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
 Télécopieur: (902) 426-2721

 Place Montréal Trust
 1800, avenue McGill Avenue
 Bureau 1920
 Montréal (Québec) H3A 3J6
 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
 Télécopieur: (514) 283-3689

 Édifice Kensington
 Suite 1810
 275, avenue Portage
 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
 Télécopieur: (204) 983-6317

 530 - 580, rue Hornby
 Vancouver (Colombie-Britannique)
 V6C 3B6
 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
 Télécopieur: (604) 666-8322

 Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

 La secrétaire générale
 Laura M. Talbot-Allan