ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1998-2
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 20 mars 1998
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Avis d'audience publique CRTC 1998-2
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PREMIÈRE PARTIE
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HULL (QUÉBEC)
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LE 25 MAI 1998, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 25 mai 1998, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit :
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. CHICOUTIMI (Québec)
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Demande (199716718) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Chicoutimi, à la fréquence 93,7 MHz (canal 229B) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts à la rétrocession de la licence actuelle de la station CBJ-AM.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
500, rue des Saguenéens Chicoutimi (Québec) |
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Bureau de poste
Chapais (Québec) |
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Bureau de poste
621, 3e rue Chibougamau (Québec) |
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Bureau de poste
181, 5e avenue Dolbeau (Québec) |
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Bureau de poste
L'Anse St-Jean (Québec) |
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Bureau de poste
Petit-Saguenay (Québec) |
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2. DOMAINE VAL-BOISÉ (PARC DE MAISONS MOBILES) (Québec)
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Demande (199712625) présentée par CÂBLEVISION HSL-SDM INC., 8285, Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir le parc de maisons mobiles du Domaine Val-Boisé.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CBFT-TV (SRC/CBC) Montréal, Quebec
WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont WVNY-TV (ABC) Burlington, Vermont WPTZ-TV (NBC) Plattsburg, New York CBMT-TV (CBC/SRC) Montréal, Quebec CFJP-TV (TQS) Montréal, Quebec WETK-TV (PBS) Burlington, Vermont CIVM-TV (SRTQ) Montréal, Quebec CFTM-TV (TVA) Montréal, Quebec CFCF-TV (CTV) Montréal, Quebec CFTU-TV (IND) Montréal, Quebec Le Réseau de l'information (RDI) Le Canal Famille Canal D Réseau des sports (RDS) The Sports Network (TSN) The Nashville Network (TNN) MusiquePlus The Arts and Entertainment Network (A&E) The Discovery Channel |
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Discretionary Service/Service facultatif
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Super Écran
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel maximal de 25,51 $ et un tarif d'installation de 100 $ pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises de classe 3, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
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Examen de la demande :
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Bureau administratif du Domaine Val-Boisé
665, Montée Monette Saint-Mathieu (Québec) |
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3. QUÉBEC (Québec)
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Demande (199714564) présentée par 9052-5080 QUEBEC INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française, afin de diffuser les matchs de hockey des Rafales de Québec pour la saison 1998-1999 de la Ligue internationale de hockey.
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Examen de la demande:
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9052-5080 Quebec Inc.
2205, avenue du Colisée Québec (Québec) G1L 4W7 |
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4. RIVIÈRE-DU-LOUP, TROIS-PISTOLES, SEPT-ILES, BAIE-COMEAU ET FORESTVILLE (Québec) ET EDMUNDSTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199713821) présentée par la TÉLÉVISION MBS INC., en vue:
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a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programma- tion (télévision) de langue française à Rivière-du-Loup au canal 29 avec une puissance apparente rayonnée de 18 100 watts et des émetteurs suivants pour diffuser de la programmation locale ainsi que la retrans- mission des émissions de CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec), reçues par satellite :
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LOCALITÉ/ CANAL PUISSANCE APPARENTE RAYONNÉE
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Trois-Pistoles, Québec 17 (CFTF-TV-2) 70 watts
Sept-Iles, Québec 7 860 watts Baie-Comeau, Québec 9 940 watts Forestville, Québec 4 1,100 watts Edmundston, New Brunswick/ 42 (CFTF-TV-1) 70 watts (Nouveau-Brunswick) |
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b) d'être assujettie à la condition que la requérante ne sollicite aucune publicité locale; et
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c) d'être assujettie à la condition suivante :
En plus des 12 minutes de matériel publicitaire visées au paragraphe 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, la titulaire peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge de la journée de radiodiffusion, afin de diffuser des infopublicités définies dans l'avis public CRTC 1994-139 et ce, conformément aux critères énoncés dans cet avis, tel que modifié. |
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La requérante exploite présentement une entreprise de distribution (radiocommunication), soit CFTF-TV Rivière-du-Loup (Québec) et ses émetteurs, laquelle retransmet intégralement les émissions de CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec), reçues par satellite. La requérante désire maintenant diffuser de la programmation locale à raison de 28 minutes de productions originales par semaine, ce qui nécessite une nouvelle licence pour une entreprise de programmation (télévision).
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Examen de la demande :
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Télévision MBS Inc.
298, boulevard Thériault Pièce 100 Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4C2 |
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Hôtel de ville
7, rue Canada Edmundston (Nouveau-Brunswick) |
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Hôtel de ville
5, Notre-Dame Est Trois-Pistoles (Québec) |
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Hôtel de ville
546, avenue Dequen Sept-Iles (Québec) |
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Hôtel de ville
19, avenue Marquette Baie-Comeau (Québec) |
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Hôtel de ville
1, 2e avenue Forestville (Québec) |
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5, WASWANIPI (Québec)
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Demande (199716734) présentée par DAVID HAPPYJACK, au nom d'une compagnie devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Waswanipi.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CBFV-TV (SRC) Waswanipi, Québec
CBVW-TV (CBC) Waswanipi, Québec CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec CIVM-TV (STQ) Montréal, Québec CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta WHDH (NBC) Boston, Massachusetts WCVB-TV (ABC) Boston, Massachusetts WGBH-TV (PBS) Boston, Massachusetts WUHF-TV (FOX) Rochester, New York EPG Jr. Alpha-numeric program/Émission alphanumérique Community video Alpha-numeric messages/Messages alphanumériques Atlantic Satellite Network (ASN) Television Northern Canada (TVNC) TV5 Québec Canada Showcase YTV Canada, Inc. (YTV) Le Réseau des sports (RDS) Le Réseau de l'information (RDI) Newsworld The Sports Network (TSN) Vision TV |
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ervices facultatifs
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Services de télévision payante 1:
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The Movie Network (TMN)
MuchMusic WPIX New York, New York KTLA Los Angeles, California/(Californie) WSBK-TV Boston, Massachusetts |
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Services de télévision payante 2:
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Le Canal Vie
MusiquePlus Canal D TELETOON Le Canal Famille CFTU-TV (IND) Montréal, Québec |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 41,50 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises de classe 3, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Advenant l'approbation de cette demande, la requérante affirme que la Waswanipi Communications Society rétrocédera la licence pour l'entreprise de distribution (radiocommunication) qui dessert Waswanipi présentement lorsque l'entreprise de distribution (câble) sera en exploitation.
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Examen de la demande:
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David Happyjack
20, rue Poplar Waswanipi (Québec) J0Y 3C0 |
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RÉGION DE L'ONTARIO
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6. GODERICH, HURON HAVEN VILLAGE, CLINTON, BAYFIELD, BRUCEFIELD, HOLMESVILLE ET VARNA (Ontario)
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Demande (199716560) présentée par BLUEWATER TV CABLE LTD., R.R. 2, Clinton (Ontario) N0M 1L0, en vue:
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a) de modifier l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble desservant Goderich, Huron Haven Village, Clinton, Bayfield, Brucefield, Holmesville et Varna (Ontario), en supprimant Clinton, Bayfield, Brucefield, Holmesville et Varna; et
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b) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) afin de continuer à desservir Clinton, Bayfield, Brucefield, Holmesville et Varna.
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La requérante affirme que les changements proposés dans le but de détenir deux licences consistent en une réorganisation corporative à des fins de planification successorale seulement.
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Cette transaction n'affectera ni la propriété, ni le contrôle effectif de la titulaire.
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Examen de la demande :
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Bluewater TV Cable Ltd.
Clinton (Ontario) |
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7. IPPERWASH ET KETTLE POINT (Ontario)
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Demande (199716859) présentée par AUSABLE CABLECOM INC., case postale 309, Thedford (Ontario) N0M 2N0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Ipperwash et Kettle Point.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio
CITY-TV (IND) Toronto, Ontario CBLN-TV (CBC/SRC) London, Ontario CIII-TV (Global) Toronto, Ontario CFPL-TV (IND) London, Ontario CKCO-TV (CTV) Kitchener, Ontario CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario CICO-TV (TVO) Toronto, Ontario CBLFT (SRC/CBC) Toronto, Ontario WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WDIV (NBC) Detroit, Michigan WTVS (PBS) Detroit, Michigan WUHF-TV (FOX) Rochester, New York KCTS-TV (PBS) Seattle, Washington CFMT-TV (IND) Toronto, Ontario WSBK-TV Boston, Massachusetts WGN-TV Chicago, Illinois WTBS Atlanta, Georgia/(Georgie) MuchMusic The Sports Network (TSN) Cable News Network (CNN) The Arts and Entertainment Network (A&E) The Nashville Network (TNN) Country Music Television (CMT) Weather Now The Learning Channel (TLC) Newsworld YTV Canada, Inc. (YTV) The Movie Network (TMN) Moviepix The Family Channel The Discovery Channel Showcase TFO (TVOntario) Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) Débats de la Chambre des communes The Canadian Home Shopping Channel (CHSC) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 29,95 $ pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises comptant moins de 6000 abonnés, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
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Examen de la demande :
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Ausable Cablecom Inc.
73, rue Main Thedford (Ontario) |
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8. TORONTO (Ontario)
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Demande (199801345) présentée par HEADLINE SPORTS RADIO INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise, afin de diffuser tous les matchs de baseball d'avant-saison, de la saison régulière et des séries éliminatoires des Blue Jays de Toronto pendant les saisons 1998, 1999 et 2000.
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Examen de la demande:
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Headline Sports Radio Inc.
370 ouest, rue King Suite 304 Toronto (Ontario) M5V 3J9 |
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9. TORONTO ET COBOURG (Ontario)
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Demande (199801030) présentée par TRUMAR COMMUNICATIONS INC. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CFMX-FM-1 Toronto et de son réémetteur CJMX-FM Cobourg, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Martin Rosenthal, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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La Trumar Communications Inc. est la société de portefeuille privée de Martin Rosenthal.
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Examen de la demande:
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CFMX-FM-1
550 est, rue Queen Pièce 205 Toronto (Ontario) M5A 1V2 |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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10. DESCHARME LAKE (Saskatchewan)
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Demande (199714035) présentée par NORTHERN SETTLEMENT OF DESCHARME LAKE, a/s Bruce Leier, Gouvernement municipal de la Saskatchewan, case postale 69, Buffalo Narrows (Saskatchewan) S0M 0J0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir le Northern Settlement of Descharme Lake.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio WTBS Atlanta, Georgia/(Georgie) Allarcom Pay Televsion Limited The Family Channel |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau du Descharme Lake Settlement
Descharme Lake (Saskatchewan) |
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11. BARRHEAD, BOWDEN, CARDSTON, CLARESHOLM, DIDSBURY, DRAYTON VALLEY, DRUMHELLER, EDMONTON (SECTEUR D'), EDSON, FORT MACLEOD, GRANUM, HIGH RIVER, INNISFAIL, JASPER, LACOMBE, LLOYDMINSTER, OKOTOKS, OLDS, PONOKA, RAYMOND, STETTLER, VEGREVILLE, VERMILION, VIKING ET WESTLOCK (Alberta)
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A) Le Conseil a reçu de Vidéotron Communications Ltd. (VCL), Le Groupe Vidéotron ltée (GVL) et Vidéotron ltée (VL) (collectivement appelées " Vidéotron ") une série de demandes par lesquelles Vidéotron propose de procéder à des transferts intersociétés en quatre étapes relativement aux entreprises de distribution par câble susmentionnées opérant dans la province de l'Alberta (les actifs de l'Alberta). Si ces demandes étaient approuvées, elles permettraient à l'attribution de nouvelles licences décrites ci-dessous.
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VCL est une filiale à part entière de VL qui, elle, appartient à 100 %, directement et indirectement, à GVL. Le contrôle ultime de GVL appartient à M. André Chagnon, au moyen de Sojecci ltée.
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Dans l'étape no 1 (demande 199716958), GVL constituera en société, en vertu de l'Alberta Business Corporations Act, une nouvelle entreprise (la Newco) qui sera sa filiale à part entière. VL transférera ensuite, à la juste valeur marchande, toutes ses actions de VCL à la Newco. L'étape no 1 comporte un changement de contrôle effectif de VCL (c.-à-d., de VL à la Newco), mais elle n'influe toutefois pas sur le contrôle ultime.
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Le Conseil note que la demande 199716958 a été approuvée par voie administrative le 23 février 1998 (lettre d'approbation A98-0019).
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L'étape no 2 vise la fusion de la Newco et de VCL en une société qui s'appellera l'" Amalco ". Étant donné que la Newco et VCL sont toutes les deux censées poursuivre leurs activités comme l'Amalco, de nouvelles licences ne seront pas attribuées et, par conséquent, aucune demande n'est exigée relativement au projet de fusion.
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Dans l'étape no 3 (demande 199716966), Vidéotron propose de liquider l'Amalco dans GVL, les actifs de l'Alberta étant détenus sous la forme d'une Division de l'Alberta de GVL. Étant donné que, par suite de la liquidation de l'Amalco, la titulaire cessera d'exister, de nouvelles licences seront attribuées à GVL. Le contrôle effectif des actifs de l'Alberta aura ainsi changé, mais leur contrôle ultime ne changera pas par suite de la liquidation de l'Amalco.
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L'étape no 4 (demande 199716974) de la proposition de Vidéotron vise le transfert des actifs de l'Alberta de GVL à VL. À ce stade-là, GVL cessera d'être le titulaire et il faudra attribuer de nouvelles licences à VL. Par conséquent, ici encore, le contrôle effectif des actifs de l'Alberta aura changé, mais pas leur contrôle ultime.
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Examen des demandes:
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Le Groupe Vidéotron ltée
300 est, avenue Viger Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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2000, rue Berri
Montréal (Québec) |
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B) Demandes (199716982, 199800397, 199800405, 199800412, 199800420, 199800438, 199800446, 199800454, 199800462, 199800470, 199800488, 199800496, 199800504, 199800511, 199800529, 199800537, 199800545, 199800553, 199800561, 199800579, 199800587, 199800603, 199800595, 199800610, 199800628) présentées par VIDEON CABLESYSTEMS INC., 22, boulevard Scurfield, case postale 806, Winnipeg (Manitoba) R3C 2N9, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession des licences actuelles émises à la Vidéotron Communications Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
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Examen des demandes:
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Bureau de développement économique
5014, avenue 50 Barrhead (Alberta) |
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Bureau municipal
2106, avenue 20 Bowden (Alberta) |
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Centre municipal
67, 3ième avenue ouest Cardston (Alberta) |
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Bureau municipal
2037, avenue 19 Didsbury (Alberta) |
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Bureau municipal
5120, rue 52 Drayton Valley (Alberta) |
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Hôtel de ville
703, 2ième avenue ouest Drumheller (Alberta) |
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Videotron Communications Ltd.
10450, rue 178 nord-ouest Edmonton (Alberta) |
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Bureau municipal
605, 50ième rue Edson (Alberta) |
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Bureau municipal
236, rue 23 Fort MacLeod (Alberta) |
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Bureau municipal
310, avenue Railway Granum (Alberta) |
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Bibliothèque municipale
909, 1ière rue ouest High River (Alberta) |
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Bureau municipal
4943, rue 53 Innisfail (Alberta) |
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Bureau municipal
623, rue Patricia Jasper (Alberta) |
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Bureau municipal
5034, rue 52 Lacombe (Alberta) |
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Hôtel de ville
5011, avenue 49 Lloydminster (Alberta) |
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Bureau municipal
14, rue MacRae Okotoks (Alberta) |
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Bureau municipal
4911, avenue 51 Olds (Alberta) |
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Bureau municipal
5102, avenue 48 Ponoka (Alberta) |
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Bureau municipal
15, Broadway South Raymond (Alberta) |
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Bureau municipal
4840, rue 50 Stettler (Alberta) |
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Bureau municipal
5021, avenue 49 Vermilion (Alberta) |
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Bureau municipal
4829, rue 50 Vegreville (Alberta) |
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Bureau municipal
4920, avenue 53 Viking (Alberta) |
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Bureau municipal
10003, rue 106 Westlock (Alberta) |
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12. KELOWNA (Colombie-Britannique)
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A) Demandes (199800024,199800032) au nom de la 549501 BRITISH COLUMBIA LTD., une filiale à part entière de la Seacoast Communications Group Inc., en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (radio) CKLZ-FM et CKOV Kelowna de la Seacoast Communications Group Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles; et
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B) Demande (199800313) présentée par JIM PATTISON INDUSTRIES LTD. visant à obtenir l'autorisation de changer le contrôle effectif de la 549501 British Columbia Ltd. par le transfert de toutes les actions émises et en circulation détenues par la Seacoast Communications Group Inc. à la Jim Pattison Industries Ltd.
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Examen des demandes:
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549501 British Columbia Ltd.
1600 - 1055, rue West Hastings Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2H2 |
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Stations radiophoniques CKLZ-FM/CKOV
3805, chemin Lakeshore Kelowna (Colombie-Britannique) |
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13. FORT SMITH (Territoires du Nord-ouest)
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Demande (199716221) présentée par KASKIW RADIO SOCIETY, case postale 787, Fort Smith (Territoires du Nord-ouest) X0E 0P0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Fort Smith, pour distribuer, sous forme non codée, en utilisant un émetteur radiophonique de faible puissance à la fréquence 92,3 MHz (canal 222) avec une puissance apparente rayonnée de 37 watts, le service de programmation de CIRK-FM Edmonton (Alberta).
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande :
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Édifice Uncle Gabes
Fort Smith (Territoires du Nord-ouest) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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( faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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( l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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( on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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( votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
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Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans les instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 30 avril 1998
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :