ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-137
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Avis public |
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Ottawa, le 13 novembre 1997
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Avis public CRTC 1997-137
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. STRATHROY (Ontario)
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Demande (199708104) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution (câble) desservant Strathroy, comme suit :
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a) en supprimant la tête de ligne locale;
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b) en raccordant, au moyen de fibres optiques, son entreprise de distribution par câble à son entreprise de distribution desservant un secteur de London (London North) (Ontario);
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c) en supprimant la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, au service de base, de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WXYZ-TV (ABC), WDIV (NBC) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan) reçus par satellite de la Cancom et de la remplacer par la distribution au service de base, de WSEE-TV (CBS), WQLN-TV (PBS), Erie (Pennsylvanie) et WXYZ-TV (ABC), WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçus par micro-ondes;
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d) en ajoutant la distribution au service de base, de WJET-TV (ABC) et WICU-TV (NBC) Erie (Pennysylvanie (services de réseau identiques) reçus par micro-ondes;
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e) en ajoutant la distribution au service de base, de WUAB-TV (IND) Cleveland (Ohio) reçu par micro-ondes, en vue de remplacer WXON-TV (IND) Detroit (Michigan);
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f) en ajoutant la distribution au service de base, de WUTV (FOX) Buffalo (New York) reçu par fibres optiques en vue de remplacer WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan); et
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g) en utilisant non plus la Cancom mais le direct pour recevoir le signal de CHCH-TV Hamilton (Ontario).
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Le tableau suivant résume les changements proposés à la distribution actuelle:
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Lineup/Alignement
NetworkRéseau Current/Actuel Tier/Volet Proposed/Proposé Tier/Volet |
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FOX WJBK-TV Detroit, Michigan Basic/Base WUTV Buffalo, New York Basic/Base
PBS WTVS Detroit, Michigan Basic/Base WQLN-TV Erie, Pennsylvania Basic/Base CBS WTOL-TV Toledo, Ohio Basic/Base WSEE-TV Erie, Pennsylvania Basic/Base IND WXON-TV Detroit, Michigan Basic/Base WUAB-TV Cleveland, Ohio Basic/Base NBC - WICU-TV Erie, Pennsylvania Basic/Base ABC - WJET-TV Erie, Pennsylvania Basic/Base |
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Examen de la demande :
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Pharmacie Bosson's
35 ouest, rue Front Strathroy (Ontario) |
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2. ST. THOMAS ET LA RÉGION AVOISINANTE, PORT STANLEY ET PORT TALBOT (Ontario)
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Demande (199708111) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, comme suit :
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a) en supprimant la tête de ligne locale;
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b) en raccordant, au moyen de fibres optiques, son entreprise de distribution par câble à son entreprise desservant un secteur de London (London North) (Ontario);
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c) en supprimant la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, au service de base, de WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçu par satellite de la Cancom, et de le remplacer par le signal de WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçu par micro-ondes et offert au volet facultatif;
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d) en utilisant non plus le direct mais les micro-ondes pour recevoir les signaux de WSEE-TV (CBS), WQLN-TV (PBS), WJET-TV (ABC), WICU-TV (NBC) Erie (Pennsylvanie) et WUAB-TV (IND) Cleveland (Ohio);
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e) en ajoutant au service de base WUTV (FOX) Buffalo (New York) reçu par fibres optiques en vue de remplacer WJW-TV (FOX) Cleveland (Ohio);
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f) en suppimant WEWS-TV (ABC), Cleveland (Ohio) reçu en direct, au service de base, et de le remplacer par WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan) (service identique) reçu par micro-ondes; et
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g) en utilisant non plus le direct mais les micro-ondes pour recevoir les signaux de WOIO-TV (CBS) et WKYC-TV (NBC) Cleveland (Ohio).
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La titulaire indique que le tariff d'abonnement mensuel de 0,02 $ découlant des changements apportés à la méthode de réception et au déplacement du signal de WDIV (NBC) Detroit (Michigan) d'un service de base à un service facultatif s'appliquerait au supplément de 0,02 $ auquel la titulaire aurait droit, conformément au paragraphe 18 (2.2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution, pour l'ajout du service de programmation de CTV News 1 que la Rogers distribuera au service de base du système de St. Thomas.
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Le tableau suivant résume les changements proposés à la distribution actuelle:
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Lineup/Alignement
NetworkRéseau Current/Actuel Tier/Volet Proposed/Proposé Tier/Volet |
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FOX WJW-TV Cleveland, Ohio Basic/Base WUTV Buffalo, New York Basic/Base
ABC WEWS-TV Cleveland, Ohio Basic/Base WXYZ-TV Detroit, Michigan Basic/Base NBC WDIV Detroit, Michigan Basic/Base WDIV Detroit, Michigan Disc./Fac. |
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Examen de la demande :
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Magasin Rogers Video
308, rue Wellington St. Thomas (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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19 décembre 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :