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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-946

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 10 juillet 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-946
Le 14 février 1997, la BC TEL a déposé l'avis de modification tarifaire 3593 (l'AMT 3593) proposant de prévoir le raccordement côté circuit en tandem local ainsi que le transit en passant par un seul point d'interconnexion (PI) pour les fournisseurs de services sans fil (FSSF) dans les circonscriptions de Vancouver et de New Westminster, tel qu'ordonné dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-77 du 17 janvier 1997 (l'ordonnance 97-77).
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 3593
1. À l'appui de sa requête, la BC TEL a déposé une étude de coût renfermant deux éléments de coût : i) le raccordement de circuits, y compris les composantes traitement et commutation du commutateur et ii) les installations réseau d'appel local, qu'elle utilise pour justifier les frais de service proposés de 985 $ par circuit (article tarifaire 197-A E.2.d.).
2. Des observations ont été reçues de la Clearnet Communications Inc. (la Clearnet), en date du 15 mars 1997, et de la Rogers Cantel Inc. (la Cantel), en date du 17 mars 1997. La Clearnet et la Cantel ont déclaré que, contrairement à l'ordonnance 97-77, l'étude de coût utilise des coûts liés à la demande plutôt qu'au service.
3. La Clearnet s'est opposée à la restriction proposée par la BC TEL à l'égard du transit du trafic vers la circonscription, et à la détermination du commutateur où le raccordement en tandem est disponible, déclarant que cela allait à l'encontre des directives du Conseil et de ce que d'autres compagnies de téléphone prévoient.
4. La BC TEL a répondu le 27 mars 1997 que chaque élément de coût renferme une composante raccordement de circuits (incluant les composantes traitement et commutation), et une composante installations locales. La compagnie a ajouté qu'offrir l'interconnexion en un seul point côté circuit à un central l'obligerait à engager des sommes additionnelles considérables pour modifier son réseau existant.
5. Le Conseil fait remarquer que dans l'ordonnance 97-77, il a ordonné à la BC TEL de déposer des projets de pages de tarif qui " ...permettent l'interconnexion côté circuit de transit local ainsi que le transit du trafic, de manière qu'un point d'interconnexion permettre l'interconnexion à l'ensemble de la zone d'appel local. L'élément tarifaire connexe doit permettre le recouvrement des coûts différentiels non récurrents comme les coûts de logiciels et de processeurs qui y sont associés, pour convertir le commutateur à la fonctionnalité transit. "
6. Le Conseil fait remarquer que la BC TEL, dans son étude de coût à l'appui, n'a produit aucune preuve de coûts non récurrents spécifiques pour convertir un commutateur à la fonctionnalité tandem.
7. Le Conseil estime qu'il est raisonnable que la BC TEL choisisse le commutateur qu'elle désire convertir à la fonctionnalité tandem.
8. De l'avis du Conseil, l'article tarifaire 197-A E.2. proposé doit être clarifié de manière à préciser que le transit du trafic local s'applique également à l'ensemble de la zone d'appel local.
9. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement l'AMT 3593 avec les modifications suivantes :
a) la deuxième phrase du premier paragraphe de l'article tarifaire 197-A E.2. est modifiée comme suit : [TRADUCTION] " L'arrangement prévoit la mise en tandem et le transit du trafic local entre le PI d'un FSSF et les zones de desserte étendues définies pour la circonscription où le PI du FSSF est situé. ", et la phrase suivante est supprimée; et
b) les frais de service proposés à l'article tarifaire 197-A E.2.d. sont supprimés.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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