ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-373
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 18 mars 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-373
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RELATIVEMENT à une requête présentée par Bell Canada (Bell) en date du 6 décembre 1996, en vue de faire approuver une nouvelle entente relative à l'échange d'installations avec Télébec ltée.
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Référence : 3839.1223
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ATTENDU QUE cette entente permet aux parties susmentionnées d'échanger l'utilisation de 272 kilomètres de fibres mortes de leur réseau de fibres optiques entre Fort-Coulonge et Quyon (Québec);
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ATTENDU QUE le 6 janvier 1997, le Conseil a reçu des observations de Vidéotron Télécom ltée et des observations en réplique de Bell, le 16 janvier 1997; et
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ATTENDU QUE le Conseil a examiné les mémoires des parties -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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L'entente relative à l'échange d'installations est approuvée.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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